Intervention de Monique Papon

Réunion du 29 novembre 2010 à 10h00
Loi de finances pour 2011 — État b

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

J’appelle en discussion les articles 75 et 75 bis, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Justice ».

Justice

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