Intervention de Jacques Mézard

Cet amendement de suppression est, pour tout dire, un amendement de protestation.

En effet, est-il bien raisonnable, par cet article 75 du projet de loi de finances, de réduire quasiment à néant la réforme réalisée par la loi du 5 mars 2007 et tendant à mettre en place des pôles de l’instruction ?

Sur la forme, le procédé est tout à fait regrettable, pour ne pas dire détestable. C’est un véritable cavalier ! Les juges d’instruction, les magistrats et, en fin de compte, les citoyens peuvent à bon droit considérer que cette méthode est tout à fait inadmissible.

Faisant suite à l’affaire d’Outreau, la loi du 5 mars 2007 a fait l’objet d’un vote unanime. Elle n’a été mise en application que de manière partielle puisque les pôles d’instruction ont été créés mais qu’il reste aujourd’hui, dans de nombreux départements, des juges d’instruction dessaisis des affaires les plus graves.