Intervention de Alain Anziani

Je voudrais m’associer à l’excellent amendement exposé par M. .Mézard et en profiter pour souligner qu’il y a décidément quelque chose qui ne va pas dans notre procédure pénale ! Peut-être ne s’en aperçoit-on que de notre côté de l’hémicycle. Peut-être, sur le banc du Gouvernement, tout cela est-il ignoré. Mais ce que le Gouvernement ne peut pas ignorer, c’est que l’année qui s’achève a été marquée par trois séries de décisions calamiteuses pour notre procédure pénale.

D’abord, le Conseil constitutionnel a censuré un certain nombre de dispositions concernant la garde à vue.

Ensuite, trois arrêts de la Cour de cassation sont allés dans le même sens.