Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Vous venez de prendre vos nouvelles fonctions, monsieur le garde des sceaux, et vous nous dites que vous avez l’intention de prendre le temps de la réflexion. Mais la réflexion sur la modification de l’instruction est déjà en cours depuis très longtemps ! Et il faut aussi répondre aux injonctions de la Cour européenne des droits de l’homme.

Il serait bon d’intégrer à cette réflexion la mise en œuvre de la collégialité de l’instruction. Sans doute pourrions-nous dire, au terme d’une véritable expérimentation, si nous sommes capables de mettre en œuvre une procédure d’instruction indépendante.

La collégialité m’apparaît vraiment comme une nécessité. Or vous nous demandez, encore une fois, de la reporter aux calendes grecques !