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Intervention de Monique Papon
Réunion du 29 novembre 2010 à 10h00
Loi de finances pour 2011 — Article 75, amendement 5
Monique Papon, présidente :L’amendement n° II-5, présenté par M. du Luart, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Remplacer le mot :
septième
par le mot :
sixième
La parole est à M. le rapporteur spécial.
