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Intervention de Monique Papon
Réunion du 29 novembre 2010 à 10h00
Loi de finances pour 2011 — Article 75 bis, amendement 165
Monique Papon, présidente :L’amendement n° II-165, présenté par M. Mézard, Mme Escoffier, MM. Alfonsi, Collin, Baylet, Chevènement et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
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La parole est à M. Jacques Mézard.
