Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 27 avril 2010 à 21h30
Moyens de contrôle du parlement — Discussion d'une proposition de loi

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

J’en viens à la seconde partie de mon intervention, qui me conduit à m’adresser à notre excellent rapporteur pour avis de la commission des finances, M. Arthuis.

Nous avons pris connaissance avec intérêt de ses amendements, mais ils nous semblent hors sujet. M. Arthuis a déployé beaucoup d’efforts de dialectique – je tiens à l’en louer – pour nous expliquer que ses amendements étaient rattachés au texte.

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