Intervention de Jean-Pierre Sueur

La réforme éventuelle des chambres régionales des comptes et de la Cour des comptes constitue un sujet dont il est légitime de saisir le Parlement, nous ne le contestons pas, mais c’est un sujet en soi. On ne doit pas le traiter par raccroc, de manière totalement circonstancielle ou opportuniste, en le rattachant à un texte consacré aux pouvoirs de contrôle du Parlement.