Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 27 avril 2010 à 21h30
Moyens de contrôle du parlement — Discussion d'une proposition de loi

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Pour ce qui est du fond, il y a matière à discussion. S’il est vrai que certaines chambres régionales des comptes disposent d’un nombre réduit de magistrats, ce n’est pas inéluctable.

En revanche, la réduction de moitié du nombre de chambres régionales pourrait conduire à une situation…

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