Intervention de Jean-Pierre Sueur

Mais, mon cher collègue, cela dépend des instances qui ont la capacité de l’inscrire à l’ordre du jour ! Je me tourne à cet égard vers M. le ministre.

En clair, monsieur le rapporteur pour avis, si votre amendement est présenté – peut-être le sera-t-il ? –, …