Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 27 avril 2010 à 21h30
Moyens de contrôle du parlement — Discussion d'une proposition de loi

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

… j’indique d’ores et déjà que notre groupe votera contre.

Je le répète, le sujet mérite débat, mais nous sommes opposés à la méthode qui consiste à l’aborder au détour d’un autre texte.

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