Intervention de Jean-Pierre Sueur

Ayant déjà présenté cet amendement lors de la discussion générale, je serai succinct.

Il s’agit de redonner toute sa portée au dispositif initial de la proposition de loi de M. Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale, en visant les instances de contrôle et d’évaluation, que celles-ci soient permanentes ou temporaires, afin d’y inclure les missions d’information ; en visant non seulement les structures propres à l’une ou à l’autre des assemblées, mais aussi les structures communes à celles-ci ; en ne limitant pas le bénéfice de l’article 1er aux seules instances de compétence transversale.

C’est une proposition de retour au texte initial de M. Bernard Accoyer.