Intervention de Jean-Pierre Sueur

J’ai également présenté cet amendement lors de la discussion générale.

Il tend à revenir au texte tout à fait sage de M. Bernard Accoyer, qui visait les instances, qu'elles soient permanentes ou temporaires, créées au sein du Parlement ou de l'une de ses deux assemblées pour contrôler l'action du Gouvernement et évaluer les politiques publiques, formule qui recouvre tant les structures propres à l'une ou à l'autre des assemblées que les structures communes aux deux assemblées.