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Intervention de Henri de Raincourt
Réunion du 27 avril 2010 à 21h30
Moyens de contrôle du parlement — Article 1er, amendements 3 4 5 6
Je crains néanmoins que l’avis du Gouvernement ne soit identique à celui de la commission.
Il nous semble en effet que les dispositions introduites par les amendements n° 3, 4, 5 et 6 ne sont pas nécessaires. Je ne me prononce pas, bien entendu, sur la hiérarchie évoquée par M. le rapporteur.
Quant à l’amendement n° 7, j’en suis convaincu, l’association d’un membre de la majorité et d’un membre de l’opposition a fait la preuve de sa très grande efficacité et de son utilité démocratique, en permettant d’aller au fond des choses. Je ne vois donc pas où serait le risque de blocage, les parlementaires étant, par nature, des gens intelligents, dévoués, compétents, entièrement dédiés au service de l’intérêt général.
C’est pourquoi j’émets un avis défavorable sur ces cinq amendements.
