Intervention de Marie-France Beaufils

Madame la secrétaire d'État, l'une des préoccupations majeures qu'évoquent les riverains concernés par la future ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique, la LGV SEA, concerne les conséquences du bruit sur la santé de chacun.

L'Organisation mondiale de la santé, l'OMS, rappelle que « le bruit est non seulement une nuisance mais encore une menace grave pour la santé [...]. Le bruit peut être à l'origine de déficits auditifs, gêner la communication, perturber le sommeil, avoir des effets cardio-vasculaires et psychophysiologiques » et provoquer bien d'autres effets sur notre santé ».

Or, la réglementation française présente de grandes lacunes et a quelques difficultés à assimiler les recommandations de l'OMS, voire à respecter les directives européennes en la matière.

Pour que le sommeil ne soit pas perturbé, l'OMS recommande, entre 22 heures et 7 heures, un niveau de bruit inférieur à 30 dB(A).

Je vous demande donc, madame la secrétaire d'État, que les recommandations de l'OMS concernant les bruits extérieurs soient retenues pour améliorer le projet de création de cette nouvelle ligne à grande vitesse.

Cela serait d'ailleurs conforme à l'esprit de ce que soulignait en novembre 2005 un document du ministère de l'écologie intitulé La prévention du bruit des infrastructures : Construction d'une nouvelle infrastructure de transports terrestres ou modification d'une infrastructure existante, qui rappelle que les réglementations peuvent être dépassées et indique ce qui peut être fait au-delà des obligations réglementaires. Il y est également demandé de « ne pas négliger l'intérêt d'une analyse des effets cumulés du projet et des autres infrastructures, existantes ou envisagées, en termes de nuisance prévisible, autant que possible ».

Pour ce qui est du projet LGV SEA, il faut remarquer que son cumul avec l'autoroute, qui passera en deux fois trois voies avant la mise en circulation du TGV, et avec l'ancienne voie de chemin de fer, qui accueillera le trafic marchandises, aggravera les conditions de vie des riverains. Or ce cumul n'est pas pris en compte dans le projet actuellement présenté à la population.

Une autre question importante est celle du respect des normes européennes contenues dans la directive de 2002 pour la prise en compte du bruit en soirée, en particulier, de 18 heures à 22 heures.

Vous savez comme moi, madame la secrétaire d'État, que l'étude d'impact des bruits n'a été réalisée pour ce projet que sur la seule base des périodes diurnes et nocturnes, sans tenir compte de la période du soir. Il est donc indispensable de reconsidérer les études en cours pour la future ligne et de rendre ces nouvelles dispositions réglementaires. Cela améliorerait les futurs projets d'infrastructure dès leur conception.

Le Grenelle de l'environnement propose « de résorber en cinq ans les points noirs du bruit liés aux infrastructures de transport ». Or le projet de ligne LGV Atlantique en créera de nouveaux, ce qui serait un non-sens. C'est pourquoi je ne peux que soutenir les élus et les riverains qui dénoncent de la façon la plus forte cet aspect du projet.

Le directeur du développement de voyageurs France Europe, M. Leboeuf, annonçait dès novembre 2006, dans un numéro de Rail et Recherche, une offre future à 350 kilomètres par heure. Un an plus tard, le 17 décembre 2007, avant-veille de la clôture de l'enquête publique, Le Figaro reprenait cette information : « Les TGV du projet de LGV Atlantique ne rouleront pas en 2013 à 320 kilomètres par heure mais à 360, grâce à un écartement exceptionnel des voies qui permettra le croisement des rames à 360. » Les nuisances seront donc très supérieures à ce qui est prévu dans le dossier d'enquête.

Je vous demande donc une enquête « spéciale bruit » afin que les dispositions proposées par les riverains - tranchées ou tranchées couvertes, par exemple - pour intégrer les nuisances figurent vraiment dans le projet.

Il est urgent, madame la secrétaire d'État, de préciser rapidement, à l'échelon réglementaire, de nouveaux seuils plus respectueux de la santé de nos concitoyens. C'est ce que demandent les riverains, c'est ce que demandent les maires de mon département, c'est ce que demandent également de nombreux acousticiens, et c'est la réponse que je souhaiterais que vous nous apportiez, afin que le projet de ligne à grande vitesse intègre dès maintenant les modifications indispensables à la résolution de ces problèmes.