Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 15 janvier 2008 à 10h00
Questions orales — Réforme des autorisations d'urbanisme et consultation du service public d'assainissement non collectif

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

La parole est à M. Michel Doublet, auteur de la question n° 108, adressée à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.

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