Intervention de Michel Doublet

Réunion du 15 janvier 2008 à 10h00
Questions orales — Réforme des autorisations d'urbanisme et consultation du service public d'assainissement non collectif

Photo de Michel DoubletMichel Doublet :

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse. J'espère que l'arrêté ministériel sera pris rapidement et qu'il ira dans le sens de ma demande car il y a urgence. Nous sommes actuellement confrontés à des problèmes sanitaires graves, parce que les installations n'ont pas été vérifiées au préalable et qu'elles ne peuvent pas fonctionner.

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