Intervention de Jean-Marie Bockel

À cette occasion, ils se sont interrogés sur le bien-fondé de la présentation des dossiers devant les commissions locales des bourses scolaires, au sein desquelles le principe de confidentialité n'est pas toujours strictement respecté. Je tenais à le dire, car cela vous intéresse aussi.

S'agissant de l'instruction des dossiers au titre de l'année en cours, l'AEFE a rappelé aux postes diplomatiques et consulaires qu'aucune pièce justificative ne devait être exigée des familles et qu'aucun plafond n'avait été fixé en fonction des revenus déclarés de celles-ci ou du montant des frais de scolarité.

Au vu de l'exécution de la mesure en fin de premier exercice, il sera donc tenu compte de toute difficulté éventuellement recensée. C'était le sens de mon propos et je souhaite que des instructions soient à nouveau données aux postes diplomatiques et consulaires, afin de lever toute ambiguïté.

Les orientations générales du Gouvernement s'inscrivent bien dans l'engagement du Président de la République sur les trois volets suivants : prise en charge par la collectivité nationale des frais de scolarité des élèves français à l'étranger uniquement pour les trois classes du second cycle, extension des bourses pour les élèves des collèges et écoles primaires, extension du réseau de l'enseignement français à l'étranger.

Sur ces différents aspects, monsieur le sénateur, je vous renvoie, si vous le voulez bien, à la version écrite de ma réponse.

Ce que je vous demande de retenir avant tout, c'est qu'un travail important a été réalisé pour mettre en oeuvre les engagements pris et que des rappels seront faits quant à la gratuité des frais de scolarité des élèves français. C'est bien ce que vous vouliez m'entendre dire aujourd'hui en réponse à votre question.