Intervention de Robert del Picchia

Vous avez parfaitement compris le sens de ma question, monsieur le secrétaire d'État, et je vous remercie de la réponse que vous y avez apportée.

Je tenais seulement à ce que, dans les lycées et les consulats, il soit rappelé aux fonctionnaires d'appliquer cette mesure sans tergiverser et sans laisser entendre quoi que ce soit aux parents d'élèves quant au niveau de leurs revenus.

Vous m'avez bien précisé, et la Commission nationale des bourses scolaires l'a confirmé, qu'il ne devait y avoir aucun critère de revenus, ces derniers n'entrant absolument pas en ligne de compte pour la prise en charge par l'État de la scolarité. Je prends acte de cette assurance.

Monsieur le secrétaire d'État, il sera peut-être également nécessaire de rappeler aux lycées français à l'étranger que les parents d'élèves n'ont pas à faire l'avance des frais de scolarité. On leur demande en effet de payer en leur disant que l'État les remboursera ensuite. Les parents d'élèves n'ont pas à faire crédit à l'État ! Je veux bien comprendre que la mesure ait été appliquée dans une certaine confusion au premier trimestre, mais, à l'avenir, il sera nécessaire de s'en tenir à cette ligne de conduite.