Intervention de Michèle Alliot-Marie

Monsieur le sénateur, c'est effectivement le décret du 13 septembre 1989 qui détermine la qualité de ceux qui peuvent légitimement utiliser la cocarde tricolore.

L'élaboration de ce décret avait fait l'objet d'une très large concertation. La liste limitative des autorités concernées a donc été établie sur la base d'un accord.

Les maires ont à leur disposition un certain nombre de moyens pour se faire reconnaître. Ils peuvent notamment obtenir une carte d'identité à barrement tricolore, délivrée par le préfet. Ils ont ainsi la faculté de justifier de leur qualité, notamment dans le cas que vous signaliez. C'est particulièrement utile lorsqu'ils agissent en qualité d'officier de police judiciaire.

Vous avez rappelé la pratique recommandée par certains de mes prédécesseurs. Rien ne s'oppose à ce que les élus dotent leur véhicule d'un signe distinctif. Ils ont la faculté d'apposer un blason de leur commune complété par la mention de leur mandat, dans les conditions fixées par le conseil municipal.

Cela dit, monsieur le sénateur, j'ai été moi-même maire pendant huit ans. Je suis encore premier adjoint au maire. J'ai été député pendant une vingtaine d'années. Jamais je n'ai utilisé une cocarde tricolore, à l'un ou l'autre de ces titres ! Dans ma commune, et même dans les communes voisines, je peux vous assurer qu'il ne se trouve pas de policiers, de gendarmes ou encore de pompiers qui ne connaîtraient pas la tête du maire !

Je veux bien croire, à la limite, que l'on soit éventuellement amené à justifier de sa qualité auprès de certains membres de la population de très grandes villes, mais je ne vois pas vraiment ce qu'apporterait le fait d'arborer une cocarde sur son véhicule. À moins que certains maires ne veuillent s'attirer des privilèges et que la cocarde ne soit pour eux le moyen d'échapper à certaines règles... En vérité, je pense que ce n'est pas bon pour les politiques.

C'est pourquoi je n'ai nullement l'intention de modifier ce décret. La carte d'identité à barrement tricolore permet déjà aux maires, lorsque c'est nécessaire, de justifier de leur qualité, sans que cela leur pose de problème.