Intervention de Michèle Alliot-Marie

Monsieur le sénateur, je connais, comme vous, les exigences et les contraintes du métier de maire ainsi que l'engagement personnel qu'il exige. Cet engagement, vous avez raison de le souligner, s'avère de plus en plus intense, notamment du fait de la multiplication et de la complexité des réglementations, mais aussi des demandes des administrés.

Je ne dirai pas, comme vous, que certaines professions ne peuvent avoir accès à la fonction de maire. En effet, contrairement à ce qui se passe pour les fonctions électives nationales, la proximité du maire permet, souvent, pour des raisons de disponibilité, une plus grande ouverture, y compris d'ailleurs s'agissant de l'accès des femmes aux fonctions électives, sujet sur lequel on observe une certaine évolution.

Pour autant, il est évident que les fonctions électives ne doivent pas être dissuasives du fait de leur lourdeur, des risques qu'elles font naître ou du manque de reconnaissance qui y est attaché.

De gros efforts ont été accomplis depuis des années, en particulier de 2002 jusqu'à ces derniers mois, par exemple en ce qui concerne la formation et les autorisations d'absence, qui permettent de rendre compatible une activité professionnelle avec la fonction de maire, ou encore le régime indemnitaire des maires, qui a sérieusement progressé de 2000 à 2007, ou l'allocation différentielle de fin de mandat, qui a été créée. Toutes ces mesures constituent des améliorations réelles, nécessaires et parfaitement justifiées.

Monsieur Marc, je pense, comme vous, qu'il est nécessaire de prolonger la réflexion en prévoyant des mesures susceptibles de faciliter, au quotidien, l'exercice des fonctions d'élu et de supprimer la crainte des fins de mandat, liée au fait que certains abandonnent ou mettent de côté une partie de leur activité professionnelle.

De ce point de vue, j'ai déjà formulé, voilà plusieurs années, dans un rapport, un certain nombre de propositions visant notamment à mieux reconnaître, au sein de la fonction publique, les compétences qui peuvent avoir été acquises par des maires, en créant une sorte de nouvelle voie d'accès à des fonctions administratives. Après tout, il existe bien, pour entrer à l'ENA, une troisième voie destinée à ceux qui exercent des fonctions syndicales ! Nous pourrions imaginer un système parallèle pour les élus, qu'ils soient nationaux ou, dans une moindre mesure, locaux.

Naturellement, une réflexion, menée en concertation avec les associations d'élus, est nécessaire et je suis tout à fait prête à la lancer.

Je souhaite évoquer aussi la responsabilité pénale des élus, sujet qui intéresse, me semble-t-il, un certain nombre d'entre eux. J'ai d'ailleurs écrit, en 1998, un livre relatif au problème d'une responsabilité pénale qui devient totalement dissuasive, dans un contexte de judiciarisation croissante de notre vie courante, à l'instar de ce qui se passe aux États-Unis. J'y évoquais notamment la responsabilité des maires - je pense au panneau de basket qui tombe sur un enfant ! -, domaine dans lequel des progrès importants ont été réalisés.

Néanmoins, certains sujets méritent encore, selon moi, des avancées. J'ai donc souhaité engager, avec Mme le garde des sceaux que j'ai saisie de ce sujet, un chantier sur les risques pénaux encourus par les exécutifs locaux, notamment dans le cadre de législations et de réglementations extrêmement complexes. Je pense notamment à la commande publique, domaine dans lequel les chefs de favoritisme ou de prise illégale d'intérêts ne correspondent pas forcément aux véritables intentions.

Ma volonté est d'avancer dans ces domaines, en restreignant la responsabilité du maire, afin d'éviter une instrumentalisation du droit à des fins politiques. En effet, en se penchant sur la complexité de la législation et les risques liés à la fonction, certains, juste avant les élections locales, parviennent à mettre en cause des personnes, alors que ces attaques se révèlent, la plupart du temps, non fondées.

Dans ce domaine, nous pouvons donc aller plus loin. J'ai d'ores et déjà engagé, avec le garde des sceaux, une réflexion en la matière. Je souhaite agir également dans le cadre de mes relations avec les associations d'élus.