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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 15 janvier 2008 à 10h00
Questions orales — Indemnisation des communes recueillant les demandes de passeports et de cartes d'identité
Jean-Claude Gaudin, président :La parole est à M. Louis Souvet, auteur de la question n° 123, adressée à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
