Intervention de Louis Souvet

Réunion du 15 janvier 2008 à 10h00
Questions orales — Indemnisation des communes recueillant les demandes de passeports et de cartes d'identité

Photo de Louis SouvetLouis Souvet :

Je souhaite simplement vous remercier, madame la ministre, de votre réponse. J'apprécie que vous vous soyez déplacée en personne pour me répondre.

Mon intention n'est pas d'engager un contentieux, mais de faire en sorte que tout le monde soit traité de la même manière ! Si n'étaient remboursés que ceux qui décident d'ester en justice, ce serait un peu décourageant !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion