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Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 15 janvier 2008 à 10h00
Questions orales — Reconnaissance de catastrophe naturelle suite à la sécheresse de l'été 2005
Monsieur le sénateur, à la suite de la sécheresse de l'été 2005, quinze communes du département du Gard ont déposé une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.
Pourquoi n'a-t-on pas réglé le dossier depuis 2005 ? C'est tout simplement parce que - vous l'avez d'ailleurs évoqué - la sécheresse de 2003, phénomène sans précédent, a nécessité, jusqu'à la fin de l'année 2007, une mobilisation totale des services du ministère de l'intérieur.
Le Gouvernement a apporté des réponses positives en accordant à plus de 80 % des communes qui la demandaient la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, ou en leur proposant une procédure d'aide exceptionnelle.
L'énormité de l'effort requis explique que nos services, submergés, n'aient pas pu traiter les dossiers postérieurs à 2003. Désormais, plus rien ne s'y oppose et les services de mon ministère ont d'ores et déjà commencé à s'attaquer aux dossiers concernant la sécheresse de 2005.
La commission interministérielle compétente en la matière procédera, au cours du premier trimestre de 2008, à l'instruction des demandes communales de 2005, ce qui répondra, je l'espère, aux légitimes attentes de nos concitoyens et de leurs représentants.
En revanche, s'agissant du rapport DALO, je ne peux pas vous apporter la réponse dès maintenant, mais je ne manquerai pas de vous la faire parvenir, si vous le souhaitez.
