Intervention de Hervé Novelli

Monsieur le sénateur, la question que vous posez est très importante pour votre territoire, et je vais tenter d'y répondre aussi clairement que possible.

À l'heure actuelle, deux cent vingt-sept maisons de l'emploi sont labellisées, comme vous l'avez indiqué, et cent quatre-vingts maisons sont conventionnées. Cela prouve que le processus se poursuit, même si les objectifs n'ont pas été atteints complètement.

Les dispositions que le Sénat a adoptées la semaine dernière, lors de l'examen du projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi, prévoyant la fusion de l'ANPE et de l'UNEDIC, modifient évidemment la donne.

Dès l'annonce de cette future fusion, le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi a décidé, en septembre 2007, qu'il était nécessaire de suspendre le processus de labellisation des maisons de l'emploi, afin que les nouveaux projets soient élaborés dans la meilleure complémentarité avec le service public de l'emploi rénové. En effet, on n'aurait pas compris, monsieur le sénateur, que ce processus se poursuive, alors que, dans le même temps, se mettait en place un véritable service public de l'emploi.

Le député Jean-Paul Anciaux, qui avait déjà assumé la présidence des maisons de l'emploi, s'est vu confier une mission afin d'évaluer le dispositif des maisons de l'emploi tel qu'il fonctionne actuellement et de formuler des recommandations en vue d'une évolution de son cahier des charges, compte tenu des processus législatifs qui sont aujourd'hui en cours.

Je vous indique que son rapport définitif sera rendu au mois d'avril prochain. C'est en fonction des conclusions de ce rapport que le processus de labellisation des maisons de l'emploi pourra reprendre. Le dossier de la maison de l'emploi de l'ouest lyonnais, qui sera adapté à ce nouveau cahier des charges, pourra être alors présenté à la commission nationale de labellisation.

Le Gouvernement attend de cette évolution un renforcement de l'offre de service aux personnes en recherche d'emploi et aux entreprises qui souhaitent recruter ou développer leur activité.

Au cours de la discussion qui a eu lieu la semaine dernière, le Sénat a réaffirmé l'importance des maisons de l'emploi dans le cadre du service public de l'emploi, en adoptant des amendements visant à conforter leur rôle, notamment par le biais de la coordination des acteurs dans les bassins d'emploi.

Vous le voyez, les maisons de l'emploi demeurent donc au coeur de la réflexion et de l'action du Gouvernement. Il importe maintenant de trouver le meilleur moyen de coordonner ces structures avec le dispositif qui résultera des travaux parlementaires. Les prochaines semaines seront mises à profit dans ce sens, afin que les futures maisons de l'emploi, dont la vôtre, voient ainsi le jour dans des conditions de cohérence avec les dispositions législatives.