Intervention de Bernard Laporte

Monsieur le sénateur, vous avez souhaité attirer l'attention de Roselyne Bachelot-Narquin sur le projet de regroupement sur le site de Montreuil, en Seine-Saint-Denis, de deux établissements de l'UGECAMIF, dont le CRFI de Brolles, situé en Seine-et-Marne.

Ce dossier, proposé par la direction de I'UGECAMIF, a retenu l'attention de la ministre de la santé. En effet, il paraît susceptible de pérenniser l'offre de soins de suite et de réadaptation pédiatriques de ces deux structures et d'offrir aux enfants accueillis des conditions d'hébergement et un plateau technique plus adapté.

En effet, le CRFI de Brolles et le centre de Montreuil sont des structures de petite taille qui, à terme, ne pourront parvenir, séparément, à engager les investissements indispensables à l'humanisation de leurs locaux.

En outre, un établissement de plus grande capacité est naturellement plus attractif en termes de recrutement et peut prétendre à un niveau d'équipement et d'encadrement plus adapté aux besoins spécifiques des patients.

Le choix du site de Montreuil s'appuie sur les conclusions du SROS III, qui a fait l'objet d'une large concertation, lesquelles précisent que l'offre en soins de suite et de réadaptation pédiatriques est quantitativement suffisante en Île-de-France, mais déséquilibrée.

Ainsi, Paris et la petite couronne sont moins bien dotés en établissements de ce genre. Ceux-ci assurent une prise en charge spécialisée et spécifique, où la notion de proximité entre, d'une part, les établissements et, d'autre part, les patients et leurs familles occupe une place importante.

Les enfants accueillis au CRFI de Brolles sont originaires pour 35 % d'entre eux de Seine-et-Marne, pour 8 % d'Essonne et pour près de 20 % de la périphérie d'Île-de-France.

Le centre Ellen Poidatz, qui offre une activité de soins de suite pédiatriques, serait prêt, dans l'éventualité d'une délocalisation du CRFI de Brolles, à proximité duquel il est situé, à signer une convention afin d'accroître le recrutement de patients originaires de Seine-et-Marne et à réorienter ses propres patients en provenance de Paris et de la petite couronne vers Montreuil. Le centre Ellen Poidatz accueille actuellement environ 35 % de patients originaires de Seine-et-Marne et de l'Essonne.

Par ailleurs, le site de Montreuil est mieux desservi par les transports en commun.

Ces différents éléments ont naturellement conduit la ministre de la santé à encourager le projet de regroupement proposé par l'UGECAMIF.

Concernant l'évolution de l'équipement sanitaire du département de Seine-et-Marne, l'Agence régionale de l'hospitalisation d'Île-de-France s'est employée, ces dernières années, à soutenir la modernisation et le développement des établissements de santé. Plusieurs projets importants de reconstruction sont en cours : au nord, la reconstruction du plateau commun Lagny-Meaux-Coulommiers dans le cadre du groupement de coopération sanitaire nord Seine-et-Marne ; au sud, la reconstruction des centres hospitaliers de Melun et de Fontainebleau.

S'agissant des soins de suite et de réadaptation, je vous indique que l'Agence régionale de l'hospitalisation d'Île- de-France a autorisé, à la fin de 2006, la création de deux établissements au nord du département et soutenu l'extension des capacités du centre hospitalier de Lagny. Dans le sud, le centre hospitalier de Nemours s'est vu allouer un budget d'extension de son activité en soins de suite et de réadaptation et le centre hospitalier de Melun vient d'obtenir une autorisation d'activité.

Ces réalisations devraient sans nul doute dynamiser l'emploi dans le secteur sanitaire en Seine-et-Marne, ce qui répond ainsi à votre légitime préoccupation.