Intervention de Philippe Richert

Je souhaite tout d'abord remercier M. le secrétaire d'État de sa réponse, qui démontre l'attention que le Gouvernement porte à ces situations parfois pénibles. Les relations entre les familles des donateurs et les musées ne sont jamais faciles, et il est toujours regrettable que les différends soient réglés par voie judiciaire.

C'est la raison pour laquelle, monsieur le secrétaire d'État, nous pourrions aller plus loin et préciser, à l'occasion d'un décret complémentaire pris en application de la loi de juin 2006, que le refus pourra être exprimé soit par la collectivité, soit par la commission, soit par le conservateur concerné. Cela éviterait, en cas de litige notoire, de devoir constater des années après que l'affaire doit être portée devant la justice.