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Intervention de Michèle André
Réunion du 15 janvier 2008 à 16h15
Dépôt d'un rapport du gouvernement
Michèle André, présidente :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l'article 9 de la loi n° 2002-1487 du 20 décembre 2002 de financement de la sécurité sociale pour 2003, le rapport sur les dispositifs affectant l'assiette des cotisations et contributions de sécurité sociale.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il sera transmis à la commission des affaires sociales et sera disponible au bureau de la distribution.
