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Intervention de Michèle André
Réunion du 15 janvier 2008 à 16h15
Dépôt d'une proposition de loi
Michèle André, présidente :J'ai reçu de M. Jean Louis Masson une proposition de loi tendant à permettre aux travailleurs frontaliers de bénéficier de la défiscalisation des heures supplémentaires.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 160, distribuée et renvoyée à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
