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Intervention de Monique Papon
Réunion du 3 novembre 2010 à 14h30
Prélèvements obligatoires et endettement. – programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 — Débat et discussion d'un projet de loi en procédure accélérée
Monique Papon, présidente :L’ordre du jour appelle le débat sur les prélèvements obligatoires et l’endettement, et la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (projet n° 66, texte de la commission n° 79, rapport n° 78 et avis n° 69) (demande de la commission des finances et de la commission des affaires sociales).
Dans le débat et la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
