Intervention de François Baroin

Nous croyons aux perspectives de croissance que nous avons tracées et nous les maintenons. Notre objectif intangible est de réduire le niveau de notre déficit ; il importe désormais de nous entendre sur les moyens de l’atteindre.

Par la trajectoire de solde public que nous avons définie, nous souhaitons stabiliser rapidement notre ratio d’endettement.

Sous l’effet de la crise, la dette publique atteindra 86, 2 % du PIB en 2011, soit un niveau légèrement inférieur à l’endettement moyen des pays de la zone euro, qui s’établit entre 87 % et 88 %. Le ratio d’endettement sera ensuite réduit dès 2013. Je tiens à souligner qu’il restera inférieur à 90 % de la richesse nationale sur l’ensemble de la période de programmation.

Vous vous en souvenez certainement, des études économiques récentes, notamment celle de MM. Reinhart et Rogoff, tendent à montrer que, au-delà de 90 % du PIB, l’endettement public est susceptible de peser négativement sur la croissance potentielle des États. Le Gouvernement propose donc une trajectoire permettant d’échapper au risque de voir l’accumulation de la dette mettre à mal la croissance de demain et compromettre tous les efforts que nous consentons, par exemple dans le cadre de la construction du budget de 2011.

Pour respecter cette trajectoire, nous nous sommes fixé des règles précises de gouvernance.

La première est l’inscription dans la durée de l’effort portant sur les niches fiscales et sociales figurant dans le projet de loi de finances pour 2011. Nous fixons un montant minimal de mesures nouvelles, que nous nous engageons à atteindre par le biais de réductions et de suppressions de niches fiscales et sociales, en excluant toute hausse d’impôts généralisée.