Intervention de François Baroin

J’ajoute que nous y sommes conduits par le fait qu’ils se financent généralement à des conditions moins favorables que l’État, augmentant ainsi la charge d’intérêts supportée par les administrations publiques dans leur ensemble.

Concernant l’articulation entre le semestre européen et la procédure budgétaire nationale, je partage, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, votre souhait d’associer étroitement le Parlement à la nouvelle procédure européenne, dans un souci de plus grande transparence des engagements européens de la France.

Le calendrier du semestre européen a été entériné par le conseil ECOFIN de septembre dernier : dès 2011, les États membres de l’Union adresseront, au plus tard fin avril, un programme de stabilité, sur lequel le conseil ECOFIN rendra un avis avant la fin du mois de juillet.

La commission des finances du Sénat a adopté le 27 octobre dernier un article précisant que, à compter de 2011, le Gouvernement communiquera au Parlement, au moins deux semaines avant sa transmission à la Commission européenne, le projet de programme de stabilité et que le Parlement, après avoir débattu de ce projet, se prononcera par un vote. Je ne peux qu’être favorable à une plus étroite association du Parlement à nos engagements européens.