Intervention de François Baroin

Réunion du 3 novembre 2010 à 14h30
Prélèvements obligatoires et endettement. – programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 — Débat et discussion d'un projet de loi en procédure accélérée

François Baroin, ministre :

Le candidat Nicolas Sarkozy avait pris des engagements à cet égard devant les Français. Une fois élu, il est lié par ces engagements, et il n’augmentera donc pas les impôts jusqu’en 2012. Le Gouvernement respectera naturellement ce contrat moral passé avec les Français. Nous refusons une telle facilité, d’autant qu’il existe de véritables marges de manœuvre en matière de baisse des dépenses publiques.

Ensuite, il s’agit d’un choix économique. À l’échelon mondial, la France a le triste privilège d’appartenir au peloton de tête en termes de niveau de prélèvements obligatoires, et il serait irresponsable d’alourdir encore ceux-ci. L’augmentation des impôts nuirait à la reprise économique, alors que notre modèle de croissance est en grande partie fondé sur la consommation, qui se nourrit de la confiance des ménages et des entreprises. Ne pas augmenter les impôts, c’est donc soutenir la croissance.

Soyez-en assurés, nous n’augmenterons ni l’impôt sur le revenu, ni l’impôt sur les sociétés, ni la TVA, ni la contribution sociale généralisée, ni la contribution pour le remboursement de la dette sociale.

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