Intervention de Philippe Marini

Absolument ! Mais si les prévisions doivent être révisées, toutes conséquences en seront tirées, nous dites-vous, monsieur le ministre, sachant que l’impératif a été fixé à 3 % non pas pour le plaisir de respecter un engagement international, mais en fonction de l’analyse que nous faisons des risques financiers pesant sur nous, ainsi que de l’objectif que nous nous sommes assigné de supprimer le déficit primaire, et donc de mettre fin à l’augmentation de la dette, en 2013, ce qui est une échéance encore assez lointaine. Ne l’oublions pas, mes chers collègues : quand on parle de ramener le déficit public à 3 % du PIB, il s’agit non pas de satisfaire une bureaucratie anonyme, mais tout simplement de faire en sorte que le capital de la dette n’augmente plus, ni plus, ni moins !

J’en termine avec cette question du programme de stabilité. Nous le savons bien, cette séquence pluriannuelle émanant de l’exécutif et de ses services qui doit, dorénavant, être explicitée au printemps dans le cadre de la nouvelle procédure dite du « semestre européen », sera transmise au Parlement. Pour nous, il ne s’agit pas d’une information, ni d’une vague association ; il s’agit de partager la responsabilité des chiffres, et on ne peut le faire qu’après débat et vote, car une assemblée parlementaire ne sait pas faire autre chose que débattre et voter ! Ce n’est pas un colloque, ni un lieu de recherche universitaire ; c’est un lieu où l’on prend des responsabilités, et l’on ne peut le faire que par un vote.

Bien entendu, l’imagination est grande en matière de procédure parlementaire. Il existe, notamment depuis la dernière révision constitutionnelle, des modalités permettant à un tel vote de s’exprimer de manière claire, sans, pour autant, que l’on doive s’astreindre à tout le formalisme de la loi, ce qui, je vous l’accorde, ne serait pas possible dans le laps de temps imparti.

Mes chers collègues, la période que nous allons vivre d’ici à la fin de l’année avec l’examen des textes financiers nous permettra certainement de mieux prendre la mesure des efforts qui nous sont proposés, de nous convaincre de la nécessité de ne pas diverger par rapport à la trajectoire qui est tracée et de mettre en lumière le fait que notre pays ne pourra vraiment peser en Europe – et ce à un moment décisif pour la définition de la politique économique et monétaire de l’Union européenne – que s’il apparaît que toute son énergie est vraiment rassemblée, ramassée pour réduire les déséquilibres actuels. C’est une question, en effet, d’indépendance – vous l’avez dit, monsieur le ministre, et il ne faut pas hésiter à le répéter –, en même temps que de confiance dans les perspectives économiques qui sont devant nous. Avec un tel déficit et une telle dette, la confiance, bien sûr, est difficile à obtenir, mais c’est des efforts que vous menez qu’elle pourra sans doute naître ou renaître.