Intervention de Nicole Bricq

Quoi qu’il en soit, messieurs le président et le rapporteur général de la commission des finances, cela n’enlève rien à la pertinence de la question qui a été posée par la majorité sénatoriale au Gouvernement : à quels ajustements procédera-t-il si la croissance s’avérait plus faible que prévu ? Déciderait-il une hausse des impôts, une nouvelle compression des dépenses, ou les deux ?

La réponse du Gouvernement, au travers de son amendement, relève de l’habileté : si la croissance n’était pas au rendez-vous, il réduirait les fameuses niches fiscales – ce qu’il ne considère pas comme une augmentation d’impôts, j’y reviendrai –, jusqu’à concurrence de 12 milliards d’euros.

La trajectoire annoncée est irréaliste et totalement insincère : il s’agit plus d’un affichage que d’une programmation fondée sur une politique économique orientée vers la création d’emplois et sur une politique fiscale efficace et juste. Si la situation n’était pas aussi grave, on pourrait trouver cocasse d’entendre le Président de la République se déclarer partisan, aux côtés de la Chancelière allemande, de sanctions sévères à l’encontre des pays qui manqueraient à leurs engagements, alors même que la France est dans ce cas…