Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 3 novembre 2010 à 14h30
Prélèvements obligatoires et endettement. – programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 — Débat et discussion d'un projet de loi en procédure accélérée

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Au demeurant, vous avez fait du niveau des prélèvements obligatoires un dogme, alors que le groupe socialiste a toujours considéré cet indicateur comme peu fiable lorsqu’il s’agit d’établir des comparaisons avec les autres pays développés. En effet, les conventions comptables, tout comme l’organisation des entreprises, diffèrent d’un pays à l’autre. Cette notion, dont la Cour des comptes avait d’ailleurs pointé les limites dans son rapport de 2008, n’est donc qu’un point de repère parmi d’autres. Le fétichisme du niveau des prélèvements obligatoires avait néanmoins conduit, lors de la campagne pour l’élection présidentielle de 2007, le candidat Nicolas Sarkozy à s’engager à l’abaisser de quatre points durant le quinquennat. Or il augmentera mécaniquement d’un point dès cette année et sera redevenu en 2012 ce qu’il était en 2007. Il s’agissait donc, encore une fois, d’une promesse fallacieuse.

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