Intervention de Nicole Bricq

Si vous m’aviez écoutée, vous auriez compris, monsieur le rapporteur général ! Je ne vais pas refaire la démonstration, mais je vais néanmoins vous donner une piste.

Plutôt que d’envisager d’augmenter la TVA dans une période où la consommation commence à faiblir, vous auriez pu, à tout le moins, examiner de plus près les allégements de charges consentis aux entreprises sans qu’ait été aucunement pris en considération leur degré d’exposition à la concurrence internationale.

Quant aux recettes, le Gouvernement se lance tardivement dans la chasse aux dépenses fiscales. Muni d’un mini-rabot, il exerce ses talents sans ligne de conduite, faute d’avoir évalué une à une, comme nous le demandions, les niches fiscales accumulées, qu’il s’agisse de l’impôt sur le revenu, de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt de solidarité sur la fortune. Il faut dire qu’il est lié par les mesures prises en 2007 et même avant, car c’est le Gouvernement qui classe de manière purement arbitraire telle ou telle mesure dans la catégorie des niches fiscales.