Intervention de Jean Louis Masson

Réunion du 3 novembre 2010 à 14h30
Prélèvements obligatoires et endettement. – programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 — Débat et discussion d'un projet de loi en procédure accélérée

Photo de Jean Louis MassonJean Louis Masson :

Je ne comprends pas que l’on n’engage pas une réflexion plus approfondie sur ce sujet important.

En matière de recettes, nous avons besoin d’une mesure phare, à savoir la suppression du bouclier fiscal et un plafonnement de toutes les niches fiscales par contribuable. Actuellement, on prévoit certes de réduire les niches fiscales, mais les professionnels de la réduction d’impôts trouveront toujours le moyen, tant qu’un tel plafonnement n’aura pas été institué, d’obtenir d’importants abattements sur leur impôt sur le revenu ou leur ISF, notamment en contrepartie d’investissements réalisés outre-mer. Seules des mesures de cet ordre permettront de donner à la France les moyens de rééquilibrer ses finances publiques.

Je souhaite donc vivement que l’on abandonne la politique anti-impôts menée depuis 2007. Des ressources fiscales sont nécessaires à tout État développé !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion