Intervention de Aymeri de Montesquiou

Madame le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « les lois et les institutions sont comme des horloges : de temps en temps, il faut savoir les arrêter, les nettoyer, les huiler et les mettre à l’heure juste ». Lord Byron exprime par la poésie la tâche qui nous attend pour nos lois financières.

Crédibilité, stabilité, sincérité, responsabilité sont les principes qui doivent présider au débat d’aujourd’hui, qui, pour la première fois au Parlement, fusionne l’examen des prélèvements obligatoires et celui du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014. Je me réjouis de cette innovation de bon sens, qui offre une vision globale des perspectives en matière de finances publiques. Au mois de juillet dernier, pour la première fois aussi, le débat d’orientation des finances publiques a été soumis au vote du Parlement.

La réforme de la gouvernance des finances publiques est donc en marche. La crise mondiale qui a ébranlé les économies nationales a profondément détérioré nos finances publiques, déjà mal en point, sapé notre confiance, mais elle a aussi été un électrochoc pour les Français, qui ont pris conscience de la nécessité absolue de réformer, en particulier, la conduite des finances publiques.

Une bonne nouvelle malgré tout : le Crédit suisse a publié son premier rapport sur la richesse mondiale, qui montre que les économies de taille moyenne mais dynamiques, notamment celle de la France, tiennent le haut du classement en termes de richesse, que les Français figurent au quatrième rang pour la richesse patrimoniale et que les ménages de notre pays comptent parmi les moins endettés au monde. La France détient le quart de la richesse européenne.

« Crédibilité » me semble être le maître-mot de la réforme : crédibilité de notre pays aux yeux de nos partenaires européens, car il faut en finir avec le double langage du programme de stabilité, transmis à Bruxelles mais jamais appliqué ; crédibilité de notre détermination à respecter nos engagements, qui apparaissent comme une simple déclaration d’intentions, alors que les mêmes affirmations émanant de l’Allemagne sont jugées comme devant nécessairement entrer dans les faits ; crédibilité à l’égard des marchés internationaux et des agences de notation, pour qu’ils gardent confiance dans la soutenabilité de notre dette ; crédibilité de la classe politique à l’égard de nos concitoyens, à qui l’on demande des efforts financiers alors que l’État affiche toujours une dette record de quelque 1 600 milliards d’euros, soit près de 25 000 euros par Français !

C’est un effort structurel considérable que doivent faire les pouvoirs publics pour remédier à nos déficits chroniques et à notre dette abyssale, dont les intérêts sont handicapants, leur charge représentant le deuxième poste de dépenses de l’État après l’enseignement scolaire…

À la suite de la deuxième conférence sur les déficits, le Président de la République a mis en place un groupe de travail, présidé par M. Camdessus, visant à inscrire dans la Constitution le principe d’équilibre budgétaire. Le président et le rapporteur général de la commission des finances estiment que les discussions y ont été « exceptionnellement constructives » et fondées sur des « convictions opératoires ». Ils y ont apporté la réflexion de notre commission des finances, trop peu écoutée.