Intervention de Aymeri de Montesquiou

Reportez-vous, monsieur le ministre, aux interventions de nombre de ses membres, qui prônaient en vain hier des mesures prises aujourd’hui. Notre commission des finances prouve encore une fois son expertise et doit jouer un rôle décisif dans l’élaboration d’une doctrine nationale. Elle a notamment proposé deux principes fondamentaux : la règle de sincérité, posant que les trajectoires pluriannuelles doivent être bâties sur des hypothèses économiques prudentes et étayées ; la règle de responsabilité, prévoyant que l’exécutif doit assumer la responsabilité des mesures qu’il décide, qu’il s’agisse des dépenses ou des recettes.

La commission des finances propose, par exemple, que l’article 4 du présent projet de loi de programmation, qui est l’un des principaux dispositifs du texte, soit reformulé pour établir une norme d’augmentation des dépenses en valeur absolue et en euros constants, et non en pourcentage sur une base annuelle, car la rédaction antérieure rendait impossible le contrôle de l’application de cette mesure avant 2015 !