Intervention de Monique Papon

Réunion du 3 novembre 2010 à 14h30
Prélèvements obligatoires et endettement. – programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 — Question préalable

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

Je mets aux voix la motion n° 9, tendant à opposer la question préalable.

Je rappelle que son adoption entraînerait le rejet du projet de loi.

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