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Intervention de Monique Papon
Réunion du 3 novembre 2010 à 14h30
Prélèvements obligatoires et endettement. – programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 — Question préalable
Monique Papon, présidente :Je mets aux voix la motion n° 9, tendant à opposer la question préalable.
Je rappelle que son adoption entraînerait le rejet du projet de loi.
