Intervention de Philippe Marini

Cette proposition marque un net progrès dans la compréhension réciproque ; la commission des finances ne peut que le constater.

Nous nous écartons de l’unicité de référence, même si le dispositif de la loi ne prévoit qu’un scénario, et nous acceptons de considérer que l’évolution des finances publiques au cours des prochaines années peut être impactée par les fluctuations de l’activité, avec les conséquences qu’il faudrait tirer d’une croissance plus faible sur le niveau de la dépense publique, que celle-ci soit budgétaire ou fiscale.

Par conséquent, monsieur le ministre, cette formulation tenant compte de nos préoccupations, nous saluons ce progrès : la commission a émis un avis favorable.