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Intervention de Monique Papon
Réunion du 3 novembre 2010 à 14h30
Prélèvements obligatoires et endettement. – programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 — Article 3, amendement 11
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 11, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéas 6 à 10
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. le ministre.
