Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 3 novembre 2010 à 14h30
Prélèvements obligatoires et endettement. – programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 — Article 4

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

C’est l’argument développé par notre collègue François Marc, et c’est une question récurrente depuis qu’ont été votées les lois de décentralisation, quand Gaston Defferre était ministre de l’intérieur. J’étais déjà à l’époque conseiller général, mais également conseiller régional. J’ai assisté à l’explosion de la fiscalité locale et régionale. Ainsi, lorsque la charge des collèges et des lycées a été transférée aux départements et aux régions sur la base des moyens que l’État leur consacrait, il a fallu que les départements et les régions fassent des efforts considérables pour pallier l’insuffisance d’entretien de ces établissements scolaires.

Je crois donc que chacun peut balayer devant sa porte, et c’est un mauvais procès que fait l’opposition en laissant entendre que le gouvernement actuel ne transfère pas les ressources…

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