Intervention de François Baroin

Réunion du 3 novembre 2010 à 14h30
Prélèvements obligatoires et endettement. – programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 — Article 4

François Baroin, ministre :

Monsieur Vasselle, d’abord, vous avez raison, la problématique des collectivités territoriales passe rarement le cap du journal de vingt heures ! Bien qu’extrêmement technique et complexe, le sujet est d’une telle importance – il a trait à la définition des politiques publiques dans les bassins de proximité qui concernent l’ensemble des Français – qu’il justifierait une petite chronique quotidienne. Pourrait ainsi être abordée la réalité de l’évolution de la fiscalité locale et territoriale, matrice d’explication de la dotation globale de fonctionnement, de la dotation de solidarité rurale, de la dotation de solidarité urbaine, du fonds de compensation de la TVA, etc.

Cela étant, monsieur Vasselle, lors de mon intervention à la tribune, j’ai apporté, en réponse aux polémiques actuelles, les éléments…

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