Intervention de François Baroin

Par ailleurs, nous pouvons préciser aussi que, dans le gel des dotations de l’État aux collectivités locales, le Gouvernement n’a pas retenu le FCTVA, et tous les investissements qui seront portés par les collectivités locales le seront grâce à cette mesure. En conséquence, aucun représentant de l’opposition se trouvant à la tête d’une collectivité territoriale ne pourra dire qu’il bloque son investissement parce que le Gouvernement l’empêche d’agir. Comme le FCTVA est en dehors du rabot, le potentiel d’investissement est maintenu.