Intervention de Marie-France Beaufils

Je soutiens bien évidemment l’amendement du groupe socialiste. En revanche, je ne peux pas souscrire aux propos de M. le ministre sur le fait que les collectivités territoriales, aujourd’hui, comme l’a souligné notre collègue Alain Vasselle, prennent prétexte d’une situation difficile pour ne pas apporter aux autres collectivités les crédits dont celles-ci ont besoin. Ce n’est pas un prétexte, c’est une réalité !

Le nombre de bénéficiaires du RSA, le revenu de solidarité active, qui a remplacé le RMI, le revenu minimum d’insertion, est en forte augmentation ; c’est l’une des conséquences de la crise économique, on le sait bien. Les collectivités, quel que soit leur choix, apportent simplement des réponses en tant que prestataires de services à partir d’un texte qui a été voté dans les deux assemblées. C’est par conséquent la mise en œuvre d’une réponse à des ayants droit.

La situation est la même en ce qui concerne le handicap ou l’APA, l’allocation personnalisée d’autonomie. C’est une réponse à des ayants droit. Ce ne sont pas des dépenses que les collectivités ont la capacité de maîtriser. Dès lors que ces dépenses obligatoires ne sont pas compensées, les collectivités sont confrontées à des difficultés pour continuer à assumer les politiques qu’elles ont définies. C’est pourquoi, je le répète, je ne peux que souscrire à la formulation retenue dans l’amendement n° 1.

Monsieur le ministre, sortir la TVA de l’enveloppe normée cette année ne prêtait à aucune conséquence pour le Gouvernement : c'est la raison pour laquelle il a été facile pour lui de le faire. Une réintégration de la TVA donnerait un tout autre résultat en termes de gel de la dotation.