Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 3 novembre 2010 à 14h30
Prélèvements obligatoires et endettement. – programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 — Article 4

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

Monsieur le ministre, j’ai bien écouté vos propos, en particulier lorsque vous avez répondu à notre collègue Vasselle, qui doit certainement avoir besoin d’un appui solide face à la grogne des maires de son département ! On constate d’ailleurs la même chose dans tous les départements, notamment à propos de la réforme de la taxe professionnelle. Je parle de réforme, car il est faux de parler de « suppression de la TP » : il s’agit en fait d’une réforme de la contribution des entreprises. Appelez-la comme vous voulez, mais ne parlez pas de suppression !

À ce propos, je voudrais évoquer une motion qui a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée des départements de France.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion