Intervention de Marc Laménie

Je ne pensais pas intervenir, mais je ne peux m’abstenir dans cet intéressant débat de fond, après les interventions que je viens d’entendre.

M. Bernard Frimat a fait allusion à la gestion locale. Mais, dans l’exercice de nos mandats locaux, nous faisons tous, dans des fonctions diverses, selon qu’il s’agit de grandes villes ou de petites collectivités territoriales, de la gestion locale. Par conséquent, nous devons rester objectifs.

Comme le rapporteur général de la commission des affaires sociales, Alain Vasselle, l’a rappelé tout à l’heure, il ne faut pas oublier non plus, ce que l’on fait trop souvent, les dizaines de milliards d’euros qui sont inscrits dans le budget et que l’État alloue à l’ensemble des collectivités territoriales : communes, intercommunalités, départements et régions !

Il est vrai qu’il s’agit d’un sujet très technique et fort peu médiatique pour nos concitoyens, à l’exception, bien sûr, des élus qui sont au cœur de nos collectivités territoriales et qui s’en rendent compte. Toutefois, il y aurait des messages forts à faire passer, ne serait-ce que, dans la section de fonctionnement du budget des communes, avec la dotation globale de fonctionnement et les dotations de péréquation telles que la dotation de solidarité rurale, la dotation de solidarité urbaine, la dotation élu local, la dotation nationale de péréquation, etc., sans parler des compensations liées aux impôts locaux ou encore les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle, qui aident non seulement les communes concernées, mais en outre les communes défavorisées.

Ce sont autant de dotations qui « tombent » dans les différents budgets communaux, qu’il s’agisse des communes et des intercommunalités, qui sont loin d’être négligeables et qui permettent aux collectivités territoriales de vivre !

Certes, elles investissent, il faut le reconnaître et s’en féliciter, mais l’État le fait aussi par l’intermédiaire des dotations d’investissement. C’est ainsi que la dotation globale d’équipement permet, par le biais des représentants de l’État, d’aider les collectivités locales, en particulier les petites communes. C’est encore une façon de soutenir l’investissement de nos collectivités territoriales qui pratiquent une gestion de proximité.

Enfin, M. le ministre en a parlé tout à l’heure, le dispositif du plan de relance qui permet le remboursement anticipé du fonds de compensation pour la TVA constitue aussi un soutien très important. Nombre de collectivités locales ont d’ailleurs signé des conventions avec les représentants de l’État, justement pour percevoir ces remboursements très rapidement ! Il en est de même du plan de relance du secteur du bâtiment et des travaux publics.

Alors restons objectifs et disons la vérité !