Intervention de Marie-France Beaufils

Monsieur le ministre, je ne comprends pas pourquoi vous refusez la demande des départements. Je rappelle que c’est l’État, et non pas ces derniers, qui fixe, par la loi, les conditions d’attribution de ces trois prestations sociales. Que les départements disposent ensuite d’une certaine marge de manœuvre pour mettre en œuvre certaines politiques d’accompagnement, c’est un fait, mais ils n’ont aucune prise sur des dépenses publiques résultant d’obligations décidées par l’État.

Vous refusez de nous confirmer cet après-midi ce que vous nous dites pourtant depuis plusieurs années : vous voulez que les collectivités territoriales contribuent à la réduction de la dépense publique, et ce sans prendre en compte le fait que l’État leur a imposé bon nombre d’obligations.

Je n’admets pas que certains puissent prétendre que, si les collectivités ne sont plus en mesure de faire face à leurs obligations, ce serait par manque de responsabilité.